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Resultats 1-8 de 8

 

 
REVISITING THE ROLE OF PRESUMPTIONS OF LEGISLATIVE INTENT IN STATUTORY INTERPRETATION
Décembre 2017
Auteur(s): The Honourable Thomas A Cromwell, Siena Anstis and Thomas Touchie
Cet article propose une révision fondamentale des principes relatifs à l’intention présumée du législateur dans le cadre de l’interprétation législative. En examinant surtout les intentions présumées ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
GLADUE AND BAIL: THE PRE-TRIAL SENTENCING OF ABORIGINAL PEOPLE IN CANADA
Décembre 2017
Auteur(s): Jillian Rogin
La crise qui sévit au sein d’un système défaillant de mise en liberté provisoire porte préjudice aux prévenus autochtones de manière disproportionnée. Les principes articulés dans l’arrêt R c Gladue e ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
SETTLEMENT COUNSEL: AN INNOVATIVE STRATEGY FOR THE MANAGEMENT AND RESOLUTION OF COMMERCIAL LITIGATION FILES
Décembre 2017
Auteur(s): Michaela Keet
L’assistance juridique en vue d’un règlement est une structure de négociation qui distingue le contentieux du règlement du différend, qui permet le choix simultané du litige et de la négociation et le ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
DAMAGES FOR BREACH AND INTERPRETATION OF JURISDICTION AGREEMENTS IN COMMON LAW CANADA
Décembre 2017
Auteur(s): Richard Frimpong Oppong and Shannon Kathleen Clark Gibbs
La clause d’élection de for est une disposition importante que l’on retrouve souvent dans les contrats commerciaux interprovinciaux ou internationaux. Les parties se fient à une telle disposition pour ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
PEUT-ON CONCILIER RÉALITÉ ET ENJEUX ÉTHIQUES, JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES DANS LE PROCESSUS D’ÉVALUATION MÉDICALE DE L’INAPTITUDE DES PERSONNES ÂGÉES?
Décembre 2017
Auteur(s): Yara Barrak, Nicholas Léger-Riopel
Dans une société canadienne vieillissante, les médecins sont souvent appelés à évaluer l’inaptitude des patients âgés. Bien que cette évaluation soit médicale, elle s’entremêle avec des dimensions éth ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
WHAT CHANGES DID GRASSY NARROWS FIRST NATION MAKE TO FEDERALISM AND OTHER DOCTRINES?
Décembre 2017
Auteur(s): HW Roger Townshend
L’affaire Grassy Narrows portait sur une contestation, fondée sur des promesses faites en vertu du Traité no 3, du régime d’aménagement forestier de l’Ontario. La préoccupation sous-jacente avait trai ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
FROM COLLEAGUE TO COP TO COACH: CONTEMPORARY REGULATION OF LAWYER COMPETENCE
Décembre 2017
Auteur(s): Amy Salyzyn
Au cours des dernières décennies, les différents barreaux du Canada ont nettement élargi leurs pouvoirs de réglementation en matière des compétences professionnelles des avocats après leur admission. ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
LE MANQUEMENT À LA NORME DE DILIGENCE ET LA FAUTE DANS LE CADRE DU DÉLIT DE NÉGLIGENCE (COMMON LAW) ET DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DU FAIT PERSONNEL (DROIT CIVIL) AU CANADA: UNE ÉTUDE COMP
Décembre 2017
Auteur(s): Marel Katsivela
L’objet de la présente étude est de présenter les principes qui régissent (le manquement à) la norme de diligence (délit de négligence- common law) et la faute (responsabilité extracontractuelle perso ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
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