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Resultats 1-10 de 14

 

 
PRÉFACE
Juin 2017
Auteur(s): Me Stéphane Lacoste, Me Audrey Boctor, Me René Cadieux, Me François Dadour, Me Manon Montpetit, Me P
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EN L’HONNEUR DU JUGE LOUIS LEBEL
Juin 2017
Auteur(s): The Right Honourable Beverley McLachlin, P.C.
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FONCTIONS ET LIMITES DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS L’OEUVRE DU JUGE LOUIS LEBEL
Juin 2017
Auteur(s): Benoît Moore, Gabriel-Arnaud Berthold
Tributaires d’un contexte sociopolitique donné, les fonctions et limites du droit commun des obligations et de sa théorie générale sont difficiles à saisir dans l’absolu. Tout juste traduisibles, parc ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
LA CONTRIBUTION DU JUGE LEBEL AU DROIT JUDICIAIRE ET À LA TRADITION CIVILISTE
Juin 2017
Auteur(s): Rosalie Jukier
Le juge LeBel nous a légué un héritage inestimable en droit judiciaire québécois. Analysant celui-ci, l’auteure utilise une approche thématique et transversale mettant l’accent sur quelques décisions ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
THE LANGUAGE OF ADMINISTRATIVE LAW
Juin 2017
Auteur(s): Paul Daly
La portée et l’étendue du droit administratif ont radicalement changé au fil des dernières décennies. Les anciens cadres analytiques ont été mis au rebut et remplacés par des concepts plus ouverts tel ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
L’ARRÊT DUNSMUIR ET SES SUITES : ENFIN UNE VÉRITABLE APPROCHE PRAGMATIQUE ET FONCTIONNELLE
Juin 2017
Auteur(s): Sébastien Beauregard
Dans l’arrêt Dunsmuir, la Cour suprême a procédé à une réforme de l’analyse relative à la norme de contrôle. Le présent article discute de certains éléments fondamentaux de cette réforme. L’auteur exp ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
LOUIS LEBEL, L’IMPUTABILITÉ ET LES LIMITES À LA FACULTÉ DE BLÂMER
Juin 2017
Auteur(s): Anne-Marie Boisvert
La jurisprudence de l’Honorable Louis LeBel en matière pénale traduit son attachement pour la théorie du libre arbitre. En particulier, il a développé la notion d’imputabilité dans les cas où l’accusé ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
L’APPORT DU JUGE LEBEL À L’ÉVOLUTION SUBSTANTIVE ET PROCÉDURALE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT
Juin 2017
Auteur(s): Giuseppe Battista, Ad. E., Ronald Prégent
Considéré comme une règle de preuve jusqu’au début des années 1980, le privilège des communications entre un avocat et son client constitue maintenant un principe de justice fondamentale et un droit c ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
RELIRE L’ARRÊT BÉLIVEAU ST-JACQUES POUR REDONNER VIE AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 49 DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Juin 2017
Auteur(s): Sophie Morin
Le présent texte propose une relecture de l’arrêt Béliveau St-Jacques (1996), un arrêt de principe qui illustre ce qu’Henri Mazeaud dénonce comme « la force d’attraction et le pouvoir d’absorption de ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
L’AFFIRMATION DU RÔLE CENTRAL DES INSTITUTIONS DES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE MODIFIÉ : L’APPORT DU JUGE LEBEL AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT DU TRAVAIL
Juin 2017
Auteur(s): Renée-Claude Drouin, Nicolas Pochet, Gilles Trudeau
L’apport du juge LeBel au développement du droit du travail s’apprécie au terme d’un mandat à la Cour suprême s’échelonnant sur une période charnière pour le droit du travail canadien et québécois (20 ... Visionner le sommaire  Visionner l'article
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